Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations commerciales entre BorneHub SAS et ses clients (ci-après « le Client »). Toute souscription à un abonnement ou achat de matériel implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 — Services proposés
BorneHub propose une plateforme SaaS modulaire comprenant :
- Un logiciel de caisse (POS) conforme NF525
- Un système de bornes de commande
- Un module HACCP pour la conformité sanitaire
- Des outils marketing et de fidélisation
- Des modules de statistiques et d'automatisation
- Du matériel professionnel (bornes, imprimantes, terminaux)
Article 3 — Abonnements et tarifs
Les abonnements sont proposés sur une base mensuelle ou annuelle. Les tarifs en vigueur sont affichés sur la page Tarifs du site. BorneHub se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, les modifications ne s'appliquant qu'aux nouveaux abonnements ou aux renouvellements.
Tous les prix sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable sera ajoutée au montant final.
Article 4 — Modalités de paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Les abonnements sont prélevés automatiquement à chaque échéance (mensuelle ou annuelle). En cas de défaut de paiement, l'accès aux services pourra être suspendu après relance.
Article 5 — Durée et résiliation
L'abonnement est conclu pour la durée choisie (mensuelle ou annuelle) et se renouvelle tacitement. Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation. Pour le matériel, un droit de rétractation de 14 jours s'applique à compter de la réception.
Article 7 — Responsabilité
BorneHub s'engage à fournir un service conforme et à assurer la disponibilité de la plateforme (SLA 99,9 %). BorneHub ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service (perte de chiffre d'affaires, perte de données non sauvegardées).
Article 8 — Données et confidentialité
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité. Le Client reste propriétaire de ses données commerciales et peut les exporter à tout moment.
Article 9 — Propriété intellectuelle
Le logiciel BorneHub, son code source, ses interfaces et sa documentation sont la propriété exclusive de BorneHub SAS. L'abonnement confère un droit d'utilisation non exclusif et non transférable pendant la durée de l'abonnement.
Article 10 — Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Paris.